Certificat électronique

17.10.13

Nous vous rappelons que les certificats délivrés par Ecocert sont en ligne sur notre site internet.

feuille-environnement-ecocertPar cette initiative, Ecocert répond aux spécifications des règlements 426/2011 art. 92bis, CE 1235/2008 article 12 et consolider les outils déjà en place pour répondre aux spécifications du règlement CE 834/2007, NOP et de la norme ISO/CEI 17065.

Elle permet également à tous vos clients de consulter votre certificat sans codes d'accès et en temps réel.
En effet, toute mise à jour de votre certificat est affichée sur le web instantanément. Le certificat en ligne est donc systématiquement le plus à jour. Cela permet également de lutter efficacement contre les falsifications de certificats.

Afin de répondre au mieux à ces exigences règlementaires, nous avons dû modifier les documents de certification qui vous sont envoyés.

Les modifications sont les suivantes :

  • Le certificat en ligne également appelé "Document justificatif" reprend la liste des productions certifiées, ainsi que la catégorie de certification et les dates de validité. Ce document est allégé et ne donne que ces informations minimales puisqu'il est publié en ligne.
  • En parallèle, les producteurs reçoivent par courrier avec ce document justificatif, les "Attestation Production Végétale", et "Attestation Production animale". Ces documents listent de façon plus détaillée les différentes productions animales et végétales (nombre d'animaux et surfaces notamment), ainsi que la catégorie de certification, y compris pour les productions en conversion. Ces documents sont à fournir avec le document justificatif aux DDT pour les dossiers d'aides.

 

 

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